République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2397
Dépôt du rapport le 09.01.2018
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
M 2397 A
Dépôt du rapport le 01.11.2018
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.05.2018
M 2397 B
Pris acte le 23.11.2018
MV 2397

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2397-B | 23 novembre 2018 - 14h | vidéo
M-2397-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !

M 2397-A | 25 mai 2018 - 16h10 | vidéo
M-2397-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !

M 2397 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
M-2397 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !